Amendement n° AS1627 · Article 7
De Olivier Véran · déposé le 16/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Substituer à l’alinéa 4 les cinq alinéas suivants :
« II. – Le titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° À l’intitulé du titre, le mot : « le » est remplacé par le mot : « les » ;
« 2°Au premier alinéa de l’article L. 3121‑1, la première occurrence du mot : « le » est remplacée par le mot : « les » ;
« 3° Au deuxième alinéa de l’article L. 3121‑2 dans sa rédaction issue de l’article 47 de la loi n°2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, après le mot : « hépatites », est inséré le mot : « virales » ;
« 4° Après l’article L. 3121‑2‑1, il est inséré un article L. 3121‑2‑2 ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle qui harmonise, dans le code de la santé publique, la dénomination des virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales.