Amendement n° AS1610 · Article 3

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I A. – À l’intitulé de la deuxième partie du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « sexuelle et » ; ».

Le titre de la deuxième partie du code de la santé publique est intitulé : « Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant ».

Cet amendement complète cet intitulé en reprenant, au début de l’intitulé, la formule complète préconisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : « santé sexuelle et reproductive ».

Cela permet de souligner l’importance, en matière de promotion de la santé maternelle et infantile, de la continuité des questions de santé dans le domaine de la sexualité et dans celui de la reproduction.

Cette orientation vise à permettre l’expression d’une sexualité saine et responsable dans une approche globale positive, intégrant implicitement l’égalité entre les personnes et le respect des droits.

La modification proposée constituera ainsi le point d’aboutissement d’une réforme initiée par l’article 23 de la loi n°2014‑873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a modifié une première fois cette dénomination, qui indiquait précédemment : « Santé de la famille, de la mère et de l’enfant ».