Amendement n° AS1608 · Article 8
De Olivier Véran · déposé le 16/03/2015
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« généraux »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.