Amendement n° AS1558 · Article 16
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Au début de l’alinéa 14, substituer à la référence :
« c) »
la référence :
« 4° ».
Exposé sommaire
Amendement de rectification d'une référence.