Amendement n° AS1554 · Article 16
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« des »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« patients de moins de seize ans mentionnés à l’article L. 162‑5‑3 et les modalités de l’organisation de la coordination des soins spécifique à ces patients ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.