Amendement n° AS1542 · Article 22
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« indirecte »
insérer les mots :
« des personnes bénéficiaires des projets d’accompagnement sanitaire, social et administratif ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.