Amendement n° AS1541 · Article 22
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« actions d’accompagnement »
les mots :
« projets d’accompagnement sanitaire, social et administratif ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.