Amendement n° AS1366 · Article 24
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« À la sortie d’hospitalisation du patient, le médecin de l’établissement rédige également une fiche de liaison pharmaceutique à destination du pharmacien d’officine désigné par le patient et comportant tous les éléments nécessaires à la continuité de son suivi de traitement. ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« La lettre de liaison et la fiche de liaison pharmaceutique mentionnées aux alinéas précédents sont, dans le respect des exigences prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l’article L. 1111‑2, remises au ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
La sécurité des soins apportés aux patients est un objectif majeur pour l’ensemble des acteurs du système de santé. L’article 24 du projet de loi de santé entend favoriser la communication sur la sécurité des soins et à favoriser le dialogue entre les professionnels de santé. Il semble pourtant exclure les professionnels pharmaciens de ces échanges. Or, la prévention de la iatrogénie médicamenteuse est essentielle. Cet amendement vise donc à créer une fiche de liaison pharmaceutique que serait remise au pharmacien correspondant désigné par le patient.