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Amendement n° AS1354 · Article 6

De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui établit les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la filière de la médecine du travail, en étudiant notamment les conditions de l’exercice des missions de médecin du travail, en particulier quant à la possibilité de prescrire ou d’autoriser un exercice mixte de cette spécialité. ».

Exposé sommaire

Afin de combler le déficit démographique à venir des médecins du travail, il convient de renforcer l’attractivité de cette profession médicale, et de relancer la réflexion autour de certaines pistes évoquées en 2010 dans le cadre du rapport Dellacherie.

Cosignataires (3)

Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer