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Amendement n° AS1350 · Article 2

De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/03/2015

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« I. – Après le 7° du II de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, il est inséré 8° ainsi rédigé :

« 8° L’éducation à la santé bucco-dentaire. » ».

Exposé sommaire

L’éducation à la santé bucco dentaire doit être expressément mentionnée parmi les missions de promotion de la santé à l’école.

Cosignataires (3)

Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer