Amendement n° AS1334 · Article 22
De Jean-Pierre Le Roch (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« pour les »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Le premier alinéa de l’article 22 parle de projets d’accompagnement « pour » des malades au lieu de projets d’accompagnement « des » malades. Par cette modification, l'objectif est de privilégier le projet d’accompagnement des personnes en évitant soigneusement toute standardisation d’un projet type élaboré en dehors de lui.
Cosignataires (21)
Ibrahim Aboubacar, Jean-Pierre Allossery, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Jean-Pierre Blazy, Jean-Luc Bleunven, Colette Capdevielle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Guy Delcourt, Fanny Dombre Coste, Yves Goasdoué, Éric Jalton, Conchita Lacuey, Jean-Pierre Le Roch, Michel Liebgott, Jean-René Marsac, Michel Ménard, Marie Récalde, Gwendal Rouillard, Catherine Troallic