Amendement n° AS1330 · Article 38
De Jean-Pierre Le Roch (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l'alinéa 39, après la référence :
« L. 1434‑8, »
insérer les mots :
« en s’appuyant sur les dispositifs et démarches locales de santé fondés sur la participation des habitants ».
Exposé sommaire
Dans la constitution des conseils territoriaux de santé, il est important de tenir compte et de reconnaitre le rôle de la démocratie sanitaire existante au niveau local
Cosignataires (23)
Ibrahim Aboubacar, Jean-Pierre Allossery, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Jean-Pierre Blazy, Jean-Luc Bleunven, Daniel Boisserie, Colette Capdevielle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Guy Delcourt, Fanny Dombre Coste, Yves Goasdoué, Éric Jalton, Conchita Lacuey, Jean-Pierre Le Roch, Michel Liebgott, Jean-René Marsac, Michel Ménard, Marie Récalde, Gwendal Rouillard, Catherine Troallic, Cécile Untermaier