Amendement n° AS1328 · Article 8
De Olivier Véran · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’usage »
le mot :
« la consommation »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.