Amendement n° AS1313 · Article 5
De Olivier Véran · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’information du consommateur et pour l’aider à choisir en toute connaissance de cause »,
les mots :
« le choix du consommateur au regard de l’apport en énergie et en nutriments à son régime alimentaire ».
Exposé sommaire
Amendement de précision qui reprend les termes figurant dans le règlement européen.