Amendement n° AS1308 · relatif à la santé,
Gouvernement · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Substituer aux mots « relatif à la santé » les mots :« de modernisation de notre système de santé ».
Exposé sommaire
L’ambition de ce projet de loi est moderniser notre système de santé pour lui permettre de répondre aux nouveaux défis qui lui font face.
Cet amendement vise à ce que cet objectif apparaisse dans le titre du projet de loi.