Amendement n° AS1287 · Article 33
De Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 13/03/2015
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les chirurgiens-dentistes en application de l’article L. 4141-2 ».
II. Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – L’article L. 4141-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire des substituts nicotiniques. »
Exposé sommaire
Alors que les pouvoirs publics entendent permettre au plus grand nombre possible de professionnels de santé d’intervenir dans l’aide à l’arrêt du tabac, les chirurgiens-dentistes ne sont pas cités parmi les professionnels de santé habilités à prescrire des substituts nicotiniques.
Pourtant, le tabac est la cause des nombreuses pathologies bucco-dentaires que les chirurgiens-dentistes sont appelés à traiter : coloration dentaire, halitose, maladies parodontales, pertes des dents…
Au titre de leur devoir d’information, les chirurgiens-dentistes sont amenés à rappeler quotidiennement à leurs patients les méfaits du tabac sur la santé bucco-dentaire et l’intérêt du sevrage.
Le sevrage tabagique apparaît en effet déterminant tant pour prévenir que pour traiter les pathologies bucco-dentaires.
De plus, les chirurgiens-dentistes ont un rôle de premier ordre en matière de détection des lésions buccales liées au tabac, notamment par leur implication au sein des réseaux de santé.
C’est pourquoi la prescription de substituts nicotiniques doit faire partie de l’arsenal thérapeutique des chirurgiens-dentistes.
Tel est l’objet de cet amendement.