Amendement n° AS1267 · Article 22
De Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 13/03/2015
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Au moins un projet pilote doit être mis en œuvre dans les départements et territoires d’outre-mer. ».
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à assurer que des projets puissent être menés en outre-mer. En effet, de nombreuses zones ultramarines sont dans des situations très spécifiques par rapport à la santé, appelant à la mise en place de solutions innovantes pour répondre à des besoins de santé non ou insuffisamment couverts.
Il s’agit ici de faire en sorte que ces zones ultramarines puissent bénéficier de projets pilotes d’accompagnements innovants pouvant participer à l’amélioration de la santé des populations. Tel est l'objet de cet amendement.