Amendement n° AS1249 · Article 12
De Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 13/03/2015
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 9, après les mots :
« aux besoins »
insérer les mots :
« , et aux inadaptations de l’offre, ».
Exposé sommaire
Afin d’être efficient, le projet territorial de santé, qui donne lieu à la signature de contrats territoriaux de santé, doit apporter des réponses concrètes non seulement aux besoins identifiés mais également à l’inadaptation de l’offre aux regards des besoins. Tel est l'objet de cet amendement.
Cosignataires (4)
Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Jacques Krabal, Dominique Orliac