Amendement n° AS1240 · Article 11
De Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1334‑1, les mots : « et des familles » sont remplacés par les mots : « , des familles et, le cas échéant, des femmes enceintes » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de compléter au bénéfice des femmes enceintes l’article L. 1334-1 du code de la santé publique, au sein de son Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.
En effet, ledit article prévoit que le Directeur général de l’ARS prend toute mesure nécessaire, en cas de dépistage de saturnisme chez l’enfant, à l'information du médecin concerné et de la famille.
Toutefois, aucune mesure d’information spécifique n’est prévue pour la femme enceinte, dans le cas où l’enquête sur l’environnement de l’enfant met à jour une exposition au plomb.
Or, les femmes enceintes doivent être particulièrement protégées du fait des conséquences établies sur le développement intra-utérin d’une imprégnation importante, et donc être la cible d’une information spécifique.