Amendement n° AS1239 · Article 10
De Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 13/03/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après la quatrième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑6 du code de la recherche, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend un volet relatif à la recherche en santé environnementale ».
Exposé sommaire
L’article L. 1116 du code de la recherche définit les axes de la stratégie nationale de recherche, révisée tous les cinq ans.
Le présent amendement prévoit de la compléter d’un volet relatif à la recherche en santé environnementale.