Amendement n° AS1201 · Article 26
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
L’Agence régionale de santé veille à ce que l’accès aux soins, notamment dans les établissements de santé, soit garanti dans des délais raisonnables quelles que soient les caractéristiques géographiques, climatiques et saisonnières du territoire.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir pour chaque patient un accès aux soins dans des délais raisonnables. Il tient surtout compte des territoires pour lesquelles l’accessibilité peut être rendue malaisée en raison de particularités géographiques (montagne) ou touristiques.