Amendement n° AS1200 · Article 29

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 6323‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les centres de santé peuvent être appelés à participer à l’enseignement universitaire et post-universitaire et à la recherche en santé. ».

II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 6323‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les maisons de santé peuvent être appelées à participer à l’enseignement universitaire et post-universitaire et à la recherche en santé. Elles constituent des lieux de stages pour la formation des différentes professions de santé. ».

Cet amendement a pour objet de permettre aux centres de santé de participer à l'enseignement supérieur et à la recherche en santé, et d'attribuer les mêmes possibilités aux maisons de santé.