Amendement n° AS1174 · Article 43
De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après le cinquième alinéa de l’article L. 161- 42 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La composition du collège assure la parité entre les femmes et les hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Cet amendement vise à promouvoir la parité femmes-hommes dans le collège de la Haute autorité de santé.
Cosignataires (11)
Fanélie Carrey-Conte, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Sébastien Denaja, Sandrine Hurel, Conchita Lacuey, Catherine Lemorton, Sandrine Mazetier, Maud Olivier, Gwendal Rouillard, Cécile Untermaier