Amendement n° AS1173 · Article 43
De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
L’article L. 5322‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – Le troisième alinéa, est complété par une phrase ainsi rédigée :« L’écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ».
II. – Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« L’écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Cet amendement vise à promouvoir la parité femmes-hommes dans le conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament.
Cosignataires (10)
Fanélie Carrey-Conte, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Sébastien Denaja, Sandrine Hurel, Conchita Lacuey, Sandrine Mazetier, Maud Olivier, Gwendal Rouillard, Cécile Untermaier