Amendement n° AS1171 · Article 43
De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
L’article L. 1313‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ».
II. – Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Cet amendement vise à promouvoir au maximum la parité femmes-hommes dans les collèges de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Cosignataires (10)
Fanélie Carrey-Conte, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Sébastien Denaja, Sandrine Hurel, Conchita Lacuey, Sandrine Mazetier, Maud Olivier, Gwendal Rouillard, Cécile Untermaier