Amendement n° AS1147 · Article PREMIER

À l’alinéa 4 :

substituer au mot :

« protection »

le mot :

« promotion ».

La formulation retenue dans le cadre du nouvel article L1411-1 paraît s’appuyer sur une définition négative de la santé, alors même que le préambule de la constitution de l’organisation mondiale de la santé la définit, de manière positive, comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

Il est donc proposé de remplacer, dans la formulation retenue par le projet de loi, le terme « protection » par celui de « promotion », plus large et conforme aux cadres internationaux en ce domaine et que l’on retrouve, du reste, dans la suite du projet de loi.