Amendement n° AS1143 · Article 33

I-   Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

«  4° Les kinésithérapeutes en application de l’article L4321-1. »

 

Après l’alinéa 8, insérer les alinéas suivant :

 

« IV. – L’article L. 4321-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

 

Dans tous les cas les kinésithérapeutes peuvent prescrire la mise en œuvre des traitements dans les conditions fixées par décret, ainsi que les dispositifs médicaux et les examens complémentaires strictement nécessaires à la pratique de leur art et fixés par voie réglementaire, notamment les substituts nicotiniques. »

 

II- « La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

En accord avec l’objet de cet article visant à « permettre au plus grand nombre possible de professionnels de santé d’intervenir dans l’aide à l’arrêt du tabac », le présent amendement élargit aux kinésithérapeutes la possibilité de prescrire des substituts nicotiniques. Cette mesure participera ainsi à renforcer l’efficacité de la lutte contre le tabagisme auprès des patients atteints de broncho-pneumopathie chronique obstructive.

 

Au cours du million et demi d’actes quotidiens dispensés par les kinésithérapeutes, de nombreux patients atteints de BPCO sont pris en charge. Le kinésithérapeute est donc un acteur de proximité du traitement du tabagisme et devrait en conséquence pouvoir prescrire des substituts nicotiniques pour améliorer son action contre les effets du tabac.