Aller au contenu
blackout

Amendement n° AS1131 · Article 26

De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« code, »

insérer les mots :

« en tenant compte de la singularité des aspects psychologiques des personnes ».

Exposé sommaire

Les établissements de santé ont à prendre en charge des personnes et pas seulement des pathologies. Avant la loi HPST, l’article L. 6111-1, dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1991, prévoyait expressément qu’il y avait lieu de « tenir compte des aspects psychologiques du patient ». Cette mention avait été supprimée par le Sénat. Il est important de la rétablir, à la fois pour affirmer que c’est bien une personne qui est prise en charge et pour reconnaître le rôle des psychologues dans les établissements de santé.

Cosignataires (7)

Kheira Bouziane-Laroussi, Martine Carrillon-Couvreur, Bernadette Laclais, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun