Amendement n° AS1124 · Article 40
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les objectifs pluriannuels de gestion du risque soient définis pour une durée de cinq années.