Amendement n° AS1121 · Article 37
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le deuxième alinéa de l’article L. 6316‑1 est complété par les mots : « ou de donner un conseil personnalisé. » ».
Exposé sommaire
Cet amendement intègre l’activité de téléconseil personnalisé dans le champ de la télémédecine.