Amendement n° AS1096 · Article 18
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/03/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la généralisation du tiers-payant.