Amendement n° AS1093 · Article 14
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Simplifier les processus médico-administratifs de prise en charge imposés aux professionnels de santé et faciliter l’accompagnement des patients dans leurs démarches. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que l’appui des Agences Régionales de Santé aux professionnels ait notamment pour objectif d’alléger les contraintes médico-administratives.