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Amendement n° AS1088 · Article 5

De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est ainsi rédigé :


Groupe de produits

 


Taux proportionnel (en %)

 

Part spécifique (en euros)

 


Cigarettes

 

 

50

 

49


Cigares et cigarillos

 

24

20


Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

 

33

68


Autres tabacs à fumer

 

 

46

 

 

18


Tabacs à priser

 


51

 

 

1

 

Tabacs à mâcher

 

36

1

Exposé sommaire

Cet amendement vise à alourdir les taxes sur le tabac.

Cosignataires (2)

Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu