Amendement n° AS1083 · Article 4
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 45 000 »
le nombre :
« 90 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’amende prévue pour le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d’alcool.