Amendement n° AS1 · Article 24
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/02/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« informations »
insérer le mot :
« médicale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.