Amendement n° AS3 · Article 2
De François Vannson (Les Républicains) · déposé le 26/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la maladie de Lyme »
- Dossier
- Questions sociales et santé : maladie de Lyme
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Les priorités de santé publique mentionnées à l’article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. »
Exposé sommaire
Le dispositif de la proposition de loi comporte une erreur de référence. En effet, l’article L. 367-3, relatif à la formation médicale continue, a été abrogé en raison de la refonte du code de la santé publique. Il est devenu l’article L. 4322-2 du code de la santé publique. Son dispositif a cependant été sensiblement modifié avec l’entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2009 précitée.
Il est ainsi proposé un amendement de rédaction globale. Son objet consiste à inclure, au sein des priorités de santé publique, la nécessaire formation à la prévention, aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la borréliose de Lyme, y compris sous sa forme chronique.