Amendement n° AS4 · Article 5

Supprimer cet article.

La Loi de Financement de la Sécurité sociale initiale pour 2014 avait prévu un déficit de 9,6 Md€, soit une amélioration de 4,4 Md€ du déficit par rapport à 2013 : nous en sommes loin ! La réalité est tout autre, et pour la 2^ème année consécutive, les déficits de l’exercice exécuté (-11,7 Md€) sont largement supérieurs à ce qui était prévu en LFSS initiale etle redressement des comptes sociaux, en particulier de la branche maladie, connaît un coup d’arrêt.

Les choses ne cessent d’empirer : le retour à l’équilibre que l’on nous avait promis pour 2017 est un mirage ! Il est repoussé à 2018 ou 2019 … le Gouvernement socialiste, incapable de tenir ses engagements laisse filer les déficits.

Alors que la Cour des comptes, dans son dernier rapport sur l’application des LFSS, recommande « de mettre en œuvre des réformes structurelles, seules à même d’infléchir durablement les dépenses », le texte qui nous est proposé ici ressemble beaucoup aux 2 précédents. Coups de rabots, mesures de tuyauterie, augmentations de taxes … Elles ne suffiront pas à infléchir la tendance et les auteurs de l’amendement redoutent d’avoir à corriger les prévisions à la baisse, une fois de plus, dans le PLFSS pour 2016 …