Amendement n° AS237 · Article 56
De Michel Issindou (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« premier alinéa »
la référence :
« I ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« premier alinéa de cet »
les mots :
« I du même ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.