Amendement n° AS342 · Article 8
De Colette Langlade (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 28/01/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale »
- Dossier
- Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« prévenir ou ».
Exposé sommaire
Plus d'un contrat d'apprentissage sur quatre est rompu avant son terme, souvent en raison de difficultés liées au logement ou au transport lorsque le CFA et l'entreprise sont éloignés l'un de l'autre. La sécurisation des parcours des apprentis constitue, de ce fait, un enjeu essentiel. L'article 8 propose, à cet effet, de doter les CFA d'une mission d'accompagnement des apprentis pour résoudre les difficultés d'ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d'apprentissage.
Le présent amendement propose d'aller un peu plus loin, en précisant que cet accompagnement peut prévenir les difficultés évoquées. Une expérience menée par trois missions locales en Côte-d'Or, qui ont mis en place un suivi par entretien mensuel avec l'apprenti ou l'employeur et des interventions en cas de difficultés de tout type (logement, mobilité, souci financier, conditions de travail, assiduité aux cours, etc.), a montré que le risque de résiliation du contrat était réduit de manière significative par ce type de dispositif "préventif".