Amendement n° CD64 · Article 2
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 10/01/2017
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« l’exploration ainsi qu’à ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ne pas limiter l’évaluation des impacts des opérations de mine et l’étude des moyens pour les éviter, les réduire ou les compenser à la seule hypothèse d’une mise en exploitation du gisement.
En effet, dès la recherche, certaines techniques peuvent être perturbantes pour les sous-sols et l’environnement d’un territoire.