Amendement n° CD50 · Article 6
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 10/01/2017
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des opérations d’exploration ou d’exploitation des substances du sous‑sol et »,
les mots :
« d’opérations d’exploration ou d’exploitation de substances du sous‑sol ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.