Amendement n° CD330 · Article 3
De Marie-Lou Marcel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 13/01/2017
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« enjeux »,
supprimer le mot :
« environnementaux ».
Exposé sommaire
La saisine du groupement participatif ne doit pas être uniquement justifiée par des enjeux environnementaux. Des enjeux d’autre nature, comme ceux économiques, peuvent justifier une procédure renforcée d'information et de concertation.