Amendement n° CD273 · Article 4
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/01/2017
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Dispositif
A l’alinéa 8, après le mot : « ultramarines, » :
insérer les mots :
« dont au moins un représentant de Guyane, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la représentation de la Guyane au sein du Haut conseil des mines. La Guyane abrite la majeure partie du potentiel minier ultramarin, la filière minière représentant son deuxième poste d’exportations, après le spatial. Il parait juste qu’elle soit représentée au sein de la nouvelle organisation du dialogue national minier.
Cosignataires (14)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville