Amendement n° CD242 · Article 4
De Philippe Noguès (Non inscrit) · déposé le 13/01/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« l’intérêt économique »,
par les mots :
« les intérêts économiques, environnementaux et sociaux ».
Exposé sommaire
Il n'est fait ici mention que des intérêts économiques dans la prise en compte de notre politique de ressources. Pourtant, que ce soit d'un point de vue quantitatif ou d'un point de vue strictement stratégique, notre politique de ressources ne peut s'appuyer que sur la recherche d'un intérêt strictement économique, il est nécessaire également que soient pris en compte les intérêts sociaux et environnementaux de nos territoires et de la Nation.
Cosignataires (7)
Laurence Abeille, Pouria Amirshahi, Isabelle Attard, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Philippe Noguès