Amendement n° CD177 · Article 3
De Chantal Berthelot (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 12/01/2017
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement »
- Dossier
- Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« peuvent proposer »,
le mot :
« proposent ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Afin d’améliorer la qualité des projets, il est nécessaire que les expertises et contre-expertises soient enrichies de propositions visant à résoudre les difficultés soulevées.