Amendement n° CD8 · Article 2
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 09/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« définies »,
les mots :
« tel qu’il est défini ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.