Amendement n° CD7 · Article PREMIER
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 09/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À l’alinéa 8 :
1° substituer au mot :
« lutte »,
le mot :
« défense » ;
2° après la première occurrence du mot :
« et »,
supprimer le mot :
« défenses ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle avec le 5 ° du I de l’article L. 211‑7 du code de l’environnement.