Amendement n° CD6 · Article 2
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 09/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À l’alinéa 6 :
1° Après le mot :
« intérieur »,
insérer les mots :
« des terres » ;
2° Substituer aux mots :
« entre le domaine maritime et terrestre »,
les mots :
« du domaine maritime ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.