Amendement n° CD5 · Article PREMIER
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 09/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
1° À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« gestion »,
insérer le mot :
« intégrée ».
2° En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du mot :
« gestion ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.