Amendement n° CD32 · Article 12
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 10/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À l’alinéa 42, substituer aux mots :
« aux alinéas précédents »,
les mots :
« au présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.